Volume 1 Numéro 1

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Frais de déplacement : modifications à la Politique

De l'Écho des Patriotes - Volume 1 : Numéro 1

Afin de rencontrer les exigences de la loi 20 (loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette), le Conseil des commissaires a voté des modifications à la Politique relative aux frais de déplacement et de représentation. En effet, la loi 20 nous oblige, notamment, à réduire de 25% nos frais de déplacement. Elle nous oblige également à réduire de 25% nos frais de formation et nos frais de publicité.

Les modifications sont les suivantes pour les frais encourus le 3 novembre 2010 ou après :

  • Réduction du taux d’indemnisation par km parcouru de 0,05$. Le taux est dorénavant de 0,42$ par km.
  • Seule la distance parcourue en excédent de la distance normalement parcourue pour se rendre à son lieu habituel de travail est reconnue aux fins d’indemnisation.
  • Seuls les frais encourus supportés par des pièces justificatives peuvent être remboursés. Ainsi, il n’y a plus d’indemnité pour :
    • un hébergement chez un ami ou un parent (40$ auparavant);
    • un repas sans facture (5$ auparavant);
    • pourboires, frais Internet ou interurbains lors d’une nuitée à l’extérieur (10$ auparavant).

Le formulaire électronique pour réclamer les frais de déplacement tient compte de la date du déplacement pour déterminer le taux applicable. Pour les déplacements après le 2 novembre 2010, le taux affiché à l’écran est toujours de 0,47$, mais le calcul et le rapport imprimé sont exacts.

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