Volume 1 Numéro 1

Le sommet

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Qui sont nos commissaires et que font-ils?

De l'Écho des Patriotes - Volume 1 : Numéro 1

On en entend parler, mais on ne les connaît pas vraiment. Ils prennent pourtant des décisions qui ont un impact direct sur la vie des écoles et des centres. Qui sont nos commissaires?

Le Conseil des commissaires est composé de 25 commissaires élus, représentant chacun une circonscription du territoire de la CSP. Ils sont élus à tous les 4 ans lors des élections scolaires générales auxquelles peut voter toute la population. S’ajoutent à ces 25 élus, deux commissaires-parents, nommés par le Comité de parents de la CSP.

Le Conseil des commissaires joue à la Commission scolaire un rôle équivalent au rôle joué par l’Assemblée nationale au Québec.

En effet, la Loi sur l’instruction publique prévoit que le Conseil des commissaires adopte des politiques et des règlements qui encadrent la gestion des affaires courantes de la Commission scolaire. À titre d’exemples, le Conseil des commissaires a adopté les politiques suivantes :

  • Politique sur l’admission, l’inscription et la répartition des élèves dans les écoles :

    cette Politique établit notamment les critères en vertu desquels on déterminera quel élève fréquentera quelle école, compte tenu du territoire couvert, des locaux disponibles et du nombre maximum d’élèves par classe.
  • Politique sur les contributions financières pouvant être exigées des parents et des usagers :

    cette Politique établit les principes devant guider l’établissement des frais qui peuvent être exigés des usagers pour les services qui n’ont pas à être offerts gratuitement (fournitures scolaires, cafétéria, sorties, service de garde, surveillance du midi, etc.). Ces principes sont l’équité entre les écoles, la transparence et la gestion décentralisée vers chacun des établissements.
  • Politique sur le service aux dîneurs :

    Cette Politique établit notamment le montant maximum de frais pouvant être chargés aux parents des élèves pour le service de surveillance du midi, tant par enfant que par famille. Elle établit également le ratio maximum d’élèves par surveillant.
  • Politique sur le transport des élèves (entrée et sortie des classes) :

    Cette Politique établit notamment les conditions auxquelles un élève a droit (ou non) au transport scolaire.

Les écoles, les centres et les conseils d’établissement doivent respecter et appliquer ces politiques et règlements lorsqu’ils exercent leurs fonctions, tout comme ils doivent s’assurer de respecter les lois et les règlements adoptés par l’Assemblée nationale et le MELS.

Le Conseil des commissaires adopte le budget de la commission scolaire. Par ailleurs, il approuve le budget de chaque école et de chaque centre, après que ce budget ait été adopté par le conseil d’établissement.

Le Conseil des commissaires se réunit quatre mardis par mois, de septembre à juin, pour des séances de travail ou des séances officielles du Conseil. Les séances officielles sont publiques et ont lieu le premier mardi de chaque mois, au siège social situé au 1740 rue Roberval, à Saint-Bruno-de-Montarville.

Chaque commissaire représente la population et les contribuables de l’ensemble de son territoire. Les commissaires sont en poste pour défendre l’éducation publique, communiquer et rendre compte des décisions prises par le Conseil. Contrairement au président d’un conseil d’établissement, le commissaire n’est pas le représentant attitré de l’école de son quartier. Le commissaire est plutôt le représentant des citoyens de sa circonscription à la table du Conseil et il vote sur l’ensemble des dossiers acheminés au Conseil des commissaires.

Le commissaire :

  • se tient au fait des préoccupations et des problèmes de son milieu, les soumet au Conseil des commissaires et c’est ensemble que les membres trouvent des solutions;
  • informe la population qu’il représente sur les décisions prises par le Conseil;
  • sert de lien entre les élèves, les parents et la commission scolaire;
  • peut participer, sur invitation, aux séances du conseil d’établissement de l’école, créant des liens avec son milieu. Il est alors sensibilisé à ce qui se passe dans l’école;

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