Volume 1 Numéro 1

Les grands chantiers

En profondeur

Recours collectif sur la dyslexie : la qualité du travail de nos employés est reconnue

De l'Écho des Patriotes - Volume 1 : Numéro 1

Le juge André Roy de la Cour supérieure du Québec a, par un jugement rendu le 13 octobre 2010, rejeté le recours collectif intenté par des parents contre le MELS et cinq commissions scolaires, dont la CSP. La tenue de ce procès a demandé la participation, à titre de témoins, de 10 de nos collègues de l’école Notre-Dame et d’un du Service des ressources éducatives.

Par ailleurs, les principes que la Cour supérieure établit dans ce jugement ont un impact direct sur la façon dont nous devons envisager notre intervention auprès des élèves ayant des difficultés d’apprentissage de la lecture, qu’ils soient ou non identifiés comme étant dyslexiques.

Par ce recours, les parents demandaient que les commissions scolaires procèdent au dépistage systématique de la dyslexie chez tous les élèves de maternelle et de 1ère année et qu’une certaine méthode d’enseignement soit utilisée avec les élèves identifiés comme étant dyslexiques. Ils invoquaient que leurs enfants avaient été victimes de discrimination parce qu’ils n’auraient pas reçu les services d’enseignement adéquats et gratuits auxquels leur donne droit la Loi sur l’instruction publique.

Suite à un procès de 59 jours, au cours duquel 70 témoins ont été entendus, le juge Roy a rejeté tous les arguments des parents et donné entièrement raison au MELS et aux cinq commissions scolaires. Il a conclu que :

  • Les parents demandeurs n’ont pas prouvé que leurs enfants n’avaient pas reçu les services éducatifs et complémentaires gratuits qui doivent être offerts par les commissions scolaires en vertu de la LIP.
  • Au contraire, la preuve démontre que les enfants ont reçu des services d’adaptation scolaire sur une base personnalisée, en fonction de leurs besoins individuels, en lien avec un plan d’intervention ou une évaluation multidisciplinaire et ce, dès que furent constatées les difficultés d’apprentissage de la lecture. L’école n’a pas attendu que l’élève soit officiellement identifié comme étant dyslexique avant de donner des services.
  • Le MELS a, au cours des 10 dernières années, augmenté constamment les sommes consacrées aux élèves HDAA. De plus, les commissions scolaires ont toutes consacré plus d’argent aux élèves HDAA que ce qu’elles ont reçu du MELS.
  • À la CSP, c’est plus de 50 millions de dollars qui sont consacrés annuellement aux élèves HDAA.
  • La LIP ne garantit pas le droit à tous les services de son choix, mais plutôt le droit à des services éducatifs adaptés à l’élève qui souffre d’un trouble d’apprentissage selon ses besoins et ses capacités. C’est ce que les enfants des demandeurs ont reçu.
  • Le juge est d’accord avec les experts qui sont d’avis que la lecture est une habileté qui se développe progressivement. Ce n’est donc qu’au terme de deux ans d’entraînement à la lecture qu’il est possible de dire si un enfant a des difficultés d’apprentissage, qui se résorbent, ou s’il souffre d’un trouble ayant un caractère permanent qui peut être de la dyslexie.
  • Pour cette raison, le juge est d’avis que le dépistage de la dyslexie en maternelle ou en 1ère année est non désirable, non efficace et il pourrait mener à une suridentification de cas, avec le risque d’étiqueter des enfants qui ne sont pas dyslexiques.
  • Au surplus, il n’existe pas au Québec de méthode de dépistage de la dyslexie scientifiquement reconnue.
  • Le plan d’intervention est l’outil privilégié pour coordonner l’intervention auprès de l’élève HDAA et ainsi mieux répondre à ses besoins. Il doit donc y avoir concertation entre le directeur de l’école, les parents, l’élève et les intervenants.
  • Aucun programme d’intervention unique et spécifique, validé scientifiquement et adapté aux élèves présentant une dyslexie, n’existe à l’heure actuelle au Québec.
  • Le juge écrit :
    «La preuve ne révèle aucune action ou aucun traitement discriminatoire à l’égard des élèves dyslexiques de la part de la Ministre ou des commissions scolaires. Au contraire, en modulant les interventions rééducatives auprès de ceux-ci en fonction de leurs besoins particuliers et de leurs capacités individuelles, la Politique de l’adaptation scolaire du Ministère, dont se sont inspirées chacune des commissions scolaires, évite une approche catégorielle qui, elle, pourrait être discriminatoire parce que fondée sur une déficience.»
  • Au surplus, le juge retient du témoignage des experts entendus que plusieurs enfants dont le cas a été analysé, ne sont pas dyslexiques, puisque leurs difficultés d’apprentissage de la lecture n’ont pas été persistantes dans le temps et se sont résorbées. De plus, ces enfants présentaient tous d’autres difficultés (troubles visuels ou auditifs, problèmes psychologiques, troubles anxieux ou déficit d’attention) susceptibles d’exacerber les difficultés d’apprentissage.
  • Le juge conclut comme suit :
    «Il ressort de la preuve que les carences nutritionnelles ou affectives, les retards de développement, les troubles de comportement et les déficits de toute nature sont monnaie courante dans les écoles du secteur public du Québec, lesquelles doivent accueillir tous les enfants sans distinction.
    C’est à cette réalité que se heurtent quotidiennement les acteurs du milieu scolaire. Le Tribunal a cependant été à même de constater le dévouement, l’implication, le désir de réussir et même l’affection à l’égard des enfants dont ont fait preuve tous les enseignants, les intervenants et les autorités scolaires qui ont témoigné devant lui.»

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