Volume 2 Numéro 1

Les grands chantiers

En profondeur

Comment procède-t-on pour vérifier des antécédents judiciaires?

De l'Écho des Patriotes - Volume 2 : Numéro 1

À la Commission scolaire des Patriotes, comme dans toutes les commissions scolaires au Québec, il est obligatoire de faire compléter une déclaration relative aux antécédents judiciaires à tous les nouveaux employés, stagiaires, bénévoles, travailleurs autonomes et personnes travaillant pour un autre employeur (fournisseur de services) oeuvrant auprès de notre clientèle. Voici comment le Service des ressources humaines doit procéder avec ces différents groupes conformément à la Loi sur l’instruction publique (LIP).

 

Nouveaux employés

La CSP a l'obligation, avant l'embauche d'un nouvel employé, de s'assurer qu'il n'a pas d'antécédents judiciaires en lien avec ses fonctions. Pour ce faire, ces personnes doivent remplir la déclaration relative aux antécédents judiciaires et la Commission scolaire doit faire vérifier cette déclaration par un corps de police du Québec.

Le formulaire dûment complété (identité et date de naissance vérifiées) doit être acheminé, dans une enveloppe sous pli confidentiel, avec les documents relatifs à l'ouverture du dossier d'employé au Service des ressources humaines. Il sera ensuite transmis au corps policier pour vérification.

 

Stagiaires

À l'obtention du stage, les stagiaires doivent remplir le formulaire de déclaration relative aux antécédents judiciaires. Bien que la loi accorde un pouvoir discrétionnaire de vérification auprès du corps de police, le formulaire doit être acheminé, dans une enveloppe sous pli confidentiel, au Service des ressources humaines qui le transmettra au corps policier pour vérification.

 

Bénévoles

Les bénévoles «réguliers» qui oeuvrent auprès de nos élèves et qui sont régulièrement en contact avec eux doivent remplir la déclaration relative aux antécédents judiciaires. La loi accorde un pouvoir discrétionnaire à la commission scolaire en matière de vérification par le corps policier pour ces catégories de personne. La Commission scolaire peut donc agir sur la foi de ces déclarations ou les faire vérifier par un corps policier. Le Service des ressources humaines soumettra les déclarations des bénévoles pour vérification par le corps policier à la demande de la direction d'établissement. Voici certains critères à considérer pour décider de procéder à cette vérification:

  • les rapports fréquents avec les élèves; 
  • les rapports à l'extérieur de l'établissement; 
  • les rapports sans présence d'autres adultes; 
  • les rapports impliquant des déplacements et/ou des couchers à l'extérieur; 
  • les rapports impliquant une relation de confiance; 
  • la vulnérabilité des élèves (âge, handicap, trouble de comportement, etc.) et le type de rapports entretenus avec ceux-ci.

Ces critères sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exclusifs.

Autre personne effectuant une fonction qui l'amène à oeuvrer auprès des élèves ou être régulièrement en contact avec eux (ex : travailleur autonome et personne travaillant pour un autre employeur, etc.)

Les autres personnes effectuant une fonction qui les amène à oeuvrer auprès de nos élèves, et qui sont régulièrement en contact avec eux, doivent remplir la déclaration relative aux antécédents judiciaires. La loi accorde un pouvoir discrétionnaire à la commission scolaire en matière de vérification par le corps policier pour ces catégories de personne. La Commission scolaire peut donc agir sur la foi de ces déclarations ou les faire vérifier par un corps policier.

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